Portant fixation des prix ed journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/04/2004" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/04/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin